Auto-École Autonome — auto-école à Villefranche-sur-Saône. Mentions légales, politique de confidentialité, cookies et conditions générales de service de l’Auto-École Autonome, Villefranche-sur-Saône.
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Mentions légales
Éditeur du site
SAS Auto-École Autonome · 248 rue de la République, 69400 Villefranche-sur-Saône · 04 74 62 38 62 · autoecole.autonome@gmail.com SIRET : en attente du numéro à 14 chiffres · Capital social : à compléter · RCS : à compléter · TVA intracommunautaire : à compléter
Directeur de la publication : Toufik Ferroudj, gérant.
Activité réglementée
Établissement d'enseignement de la conduite et de la sécurité routière, agrément préfectoral n° E 19 069 0001 0 délivré par la préfecture du Rhône. Établissement labellisé « qualité des formations au sein des écoles de conduite » (validité : dates en attente ). Garantie financière souscrite auprès de organisme en attente .
Hébergement
Hébergeur, adresse et téléphone à compléter à la mise en ligne.
Propriété intellectuelle
Le logo, les textes, la structure et les visuels de ce site sont la propriété de la SAS Auto-École Autonome. Les logos de tiers (Sécurité routière, Mon compte formation, France Travail, Qualiopi, Permis à 1 € par jour, SGS ObjectifCode) appartiennent à leurs titulaires et sont utilisés au titre de l'information sur les dispositifs correspondants.
Politique de confidentialité
Responsable de traitement : SAS Auto-École Autonome. Contact pour vos données : autoecole.autonome@gmail.com, ou par courrier à l'adresse de l'agence.
Ce que nous collectons, et pourquoi
Formulaire de contact : nom, téléphone ou e-mail, message. Pour vous répondre. Base légale : votre consentement.
Pré-inscription : identité de l'élève, date de naissance, code postal, coordonnées, formation souhaitée, situation (mineur, hébergé, transfert…), et les pièces que vous choisissez de déposer. Pour préparer le dossier et fixer l'évaluation de départ. Base légale : mesures précontractuelles.
Dossier d'élève après inscription : pièces réglementaires, contrat, fiche de suivi, résultats. Base légale : exécution du contrat et obligations légales de l'établissement.
Mesure d'audience : uniquement si vous l'acceptez dans le bandeau cookies, données anonymisées de fréquentation.
Durées de conservation
Demande de contact sans suite : 12 mois.
Pré-inscription sans inscription : 12 mois.
Dossier d'élève : durée de la formation, puis 5 ans (obligations comptables et réglementaires).
Pièces d'identité et justificatifs déposés en ligne : supprimés dès la constitution du dossier papier ou numérique en agence, au plus tard 3 mois après le dépôt.
Choix de cookies : 6 mois.
Destinataires
Les données restent internes à l'auto-école. Elles sont transmises uniquement aux organismes nécessaires à votre formation : ANTS (inscription au permis), opérateur agréé de l'examen du code, éditeur du livret numérique Sarool, et, à votre demande, organismes financeurs (CPF, France Travail, Région, collectivités). Aucune vente ni cession à des fins commerciales.
Vos droits
Accès, rectification, effacement, limitation, opposition et portabilité, en écrivant à autoecole.autonome@gmail.com. Réponse sous un mois. Vous pouvez saisir la CNIL (cnil.fr) si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.
Charte d'utilisation des cookies
Un cookie est un petit fichier déposé sur votre appareil par le site. Voici les trois catégories utilisées ici, celles que vous pouvez refuser et comment.
Nécessaires — toujours actifs
Ils mémorisent vos réponses au simulateur de parcours, le contenu des formulaires en cours et votre choix de cookies. Sans eux, le site ne fonctionne pas. Pas de consentement requis.
Mesure d'audience — sur consentement
Comprendre quelles pages sont lues et depuis quel appareil, sans vous identifier. Outil : à compléter à la mise en ligne .
Réseaux sociaux et vidéos — sur consentement
Afficher nos publications Instagram, Facebook et TikTok directement dans les pages. Ces plateformes peuvent alors déposer leurs propres cookies, selon leurs politiques respectives. Sans consentement, un lien remplace le contenu intégré.
Modifier vos choix
À tout moment, via le volant en bas à gauche de chaque page, ou en cliquant ici : Préférences de cookies . Votre choix est conservé 6 mois, puis la question vous est reposée.
Conditions générales de service
Ces conditions encadrent l'usage du site et la relation précontractuelle. Le contrat de formation, signé en agence après l'évaluation de départ, prévaut sur ce qui suit.
Pré-inscription
La pré-inscription en ligne est gratuite et sans engagement. Elle ne réserve pas de place et ne vaut pas inscription. L'inscription est effective à la signature du contrat de formation et au versement de l'acompte prévu par le forfait choisi.
Évaluation de départ
Toute formation commence par une heure d'évaluation, conforme au procédé d'évaluation affiché. Elle détermine le volume d'heures proposé, qui peut différer du minimum légal (20 h en boîte manuelle, 13 h en boîte automatique). La proposition chiffrée écrite qui en résulte est valable durée à préciser .
Tarifs et paiement
Les prix affichés sont TTC et incluent ce qui est décrit pour chaque forfait. Les paiements sont échelonnés selon le calendrier indiqué dans le contrat. Prestations hors forfait : 55 € l'heure de conduite, 55 € l'examen blanc, 55 € l'accompagnement à un nouvel examen, 30 € de redevance d'examen du code reversée à l'État. Les prix peuvent être révisés ; le tarif applicable est celui du contrat signé.
Garantie financière
L'établissement a souscrit une garantie financière. En cas de cessation d'activité, les sommes versées pour des prestations non consommées sont remboursées par l'organisme garant, dont le nom figure dans le contrat de formation.
Annulation, transfert, résiliation
Les conditions d'annulation de leçon (délai de prévenance), de transfert de dossier vers une autre école et de résiliation du contrat sont celles du règlement intérieur et du contrat de formation. Règlement intérieur à consulter .
Réclamations
Toute réclamation, écrite ou orale, est enregistrée, sa prise en compte confirmée, et traitée sous 15 jours. Contact : en attente de désignation ; d'ici là, 04 74 62 38 62.
Dernière mise à jour : à dater à la mise en ligne . Droit applicable : droit français. Médiation de la consommation : médiateur à désigner .
Auto-École Autonome · 248 rue de la République, 69400 Villefranche-sur-Saône · Tél. 04 74 62 38 62 · autoecole.autonome@gmail.com · Ouvert du lundi au vendredi 9 h – 19 h, le samedi 9 h – 12 h.
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