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Auto-École Autonome
Référentiel qualité · critère 1.3
Document public
Règlement

Règlement intérieur

Le présent règlement intérieur précise les dispositions applicables aux personnes qui suivent une formation dans notre établissement. Il a pour objet de définir les règles générales et permanentes, de préciser la réglementation en matière d'hygiène et de sécurité, ainsi que les règles de discipline, les sanctions applicables et les droits des personnes concernées en cas de sanction.

Définitions

Dans l'ensemble du présent document :

L'auto-école est désignée par « l'organisme de formation ».

Les personnes suivant une formation sont désignées par « les stagiaires ».

Le directeur de la formation est désigné par « le responsable de l'organisme ».

I. Champ d'application
Article 1

Personnes concernées

Le présent règlement s'applique à tous les stagiaires inscrits à une session dispensée par l'auto-école, et ce pour toute la durée de la formation suivie.

Chaque stagiaire est considéré comme ayant accepté les termes du présent règlement dès lors qu'il suit une formation dispensée par l'auto-école, et accepte que des mesures soient prises à son égard en cas d'inobservation de celui-ci.

Article 2

Lieu de la formation

Les dispositions du présent règlement sont applicables non seulement au sein des locaux de l'auto-école, mais également dans tout local ou espace accessoire à l'organisme.

II. Hygiène et sécurité
Article 3

Règles générales

Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres, en respectant les consignes générales et particulières de sécurité et d'hygiène en vigueur sur le lieu de formation.

Lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d'un règlement intérieur, les mesures de sécurité et d'hygiène applicables aux stagiaires sont celles de cet établissement.

Article 4

Boissons alcoolisées

Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner dans l'organisme de formation en état d'ivresse, ainsi que d'y introduire des boissons alcoolisées.

Article 5

Interdiction de fumer

Il est interdit de fumer dans les locaux de formation, en application de la réglementation relative à l'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif.

Article 6

Lieux de restauration

Sauf autorisation spéciale donnée par le responsable de l'organisme, il est interdit de prendre ses repas dans les salles où se déroulent les formations.

Article 7

Consignes d'incendie

Les consignes d'incendie, et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours, sont affichés dans les locaux de formation de manière à être connus de tous les stagiaires.

Article 8

Accident

Tout accident ou incident survenu à l'occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré au responsable de l'organisme par le stagiaire accidenté, ou par les personnes témoins de l'accident.

Tout accident survenu au stagiaire pendant qu'il se trouve sur le lieu de formation, ou pendant qu'il s'y rend ou en revient, fait l'objet d'une déclaration par le responsable de l'organisme auprès de la caisse d'assurance maladie.

III. Discipline
Article 9

Tenue et comportement

Les stagiaires sont invités à se présenter au lieu de formation en tenue décente et adaptée, et à avoir un comportement correct à l'égard de toute personne présente dans l'organisme.

Pour l'apprentissage de la conduite : pas de chaussures ne tenant pas le pied, ni de talons hauts.

Article 10

Téléphone portable

Les téléphones portables doivent être éteints pendant la formation, en salle comme en véhicule.

Article 11

Horaires de formation

Les horaires sont portés à la connaissance des stagiaires, soit par la convocation adressée par voie électronique, soit lors de la remise du programme de formation.

L'auto-école se réserve, dans les limites imposées par les dispositions en vigueur, le droit de modifier les horaires en fonction des nécessités de service. Les stagiaires doivent se conformer à ces modifications.

En cas d'absence ou de retard, le stagiaire en avertit le formateur, le responsable de l'organisme ou le secrétariat.

Par ailleurs, une fiche de présence doit être signée quotidiennement par le stagiaire.

Article 12

Accès au lieu de formation

Sauf autorisation expresse, les stagiaires ayant accès au lieu de formation pour suivre leur formation ne peuvent :

Article 13

Usage du matériel

Chaque stagiaire a l'obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue de sa formation, et de l'utiliser conformément à son objet. L'utilisation du matériel à d'autres fins, notamment personnelles, est interdite.

À la fin de la formation, le stagiaire restitue tout matériel et document en sa possession appartenant à l'organisme, à l'exception des documents pédagogiques distribués en cours de formation, qui restent sa propriété.

Article 14

Enregistrements

Il est formellement interdit, sauf autorisation, d'enregistrer ou de filmer les sessions de formation.

Article 15

Documentation pédagogique

La documentation pédagogique remise lors des sessions est protégée au titre des droits d'auteur. Elle ne peut être réutilisée autrement que pour un strict usage personnel.

Article 16

Vol ou dommages aux biens personnels

L'auto-école décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature déposés par les stagiaires dans les locaux de formation.

IV. Sanctions et procédure
Article 17

Sanctions

Tout manquement du stagiaire à l'une des dispositions du présent règlement pourra faire l'objet d'une sanction.

Constitue une sanction toute mesure, autre que les observations verbales, prise par le responsable de l'organisme ou son représentant à la suite d'un agissement du stagiaire considéré comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence de l'intéressé dans la formation, ou à mettre en cause la poursuite de celle-ci.

Selon la gravité du manquement constaté, la sanction consistera :

Une mise à pied conservatoire peut être décidée par l'auto-école.

Les amendes et autres sanctions pécuniaires sont interdites.

Le responsable de l'organisme informe de la sanction prise l'employeur, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d'une formation dans le cadre du plan de formation de l'entreprise, ainsi que l'organisme paritaire ayant pris en charge les dépenses de la formation, le cas échéant.

Article 18

Procédure disciplinaire

Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans qu'il ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui.

Lorsque le responsable de l'organisme ou son représentant envisage de prendre une sanction ayant une incidence, immédiate ou non, sur la présence du stagiaire dans une formation, il est procédé comme suit :

Lorsque l'agissement a donné lieu à une mesure conservatoire d'exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive relative à cet agissement ne peut être prise sans que le stagiaire ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui, et sans que la procédure décrite ci-dessus ait été respectée.

V. Application
Article 19

Publicité du règlement

Le présent règlement est porté à la connaissance des stagiaires, et un exemplaire est affiché dans les locaux de l'organisme.

Vos droits en cas de sanction

  1. Vous êtes informé des griefs retenus contre vous avant toute sanction.
  2. Vous êtes convoqué par écrit, avec la date, l'heure et le lieu de l'entretien.
  3. Vous pouvez vous faire assister par la personne de votre choix au cours de l'entretien.
  4. Vous exposez vos explications, et elles sont recueillies avant toute décision.
  5. La décision vous est notifiée par écrit et motivée, dans un délai d'un jour franc à quinze jours après l'entretien.
  6. Aucune amende ni sanction pécuniaire ne peut vous être infligée.
SAS Auto-École Autonome
248 rue de la République, 69400 Villefranche-sur-Saône
Téléphone 04 74 62 38 62
Agrément préfectoral E 19 069 0001 0
Établissement labellisé par l'État
Référentiel qualité, critère 1.3